PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Dénomination : LORIC Peinture
Code Siret : 41513758700010
Forme juridique: Entrepreneur Individuel
Adresse : Zone de Keranna 56500 Plumelin
Tel : +33 02 97 60 50 64

Responsable éditorial : Antoine LORIC

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site loricpeinture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise LORIC Peinture. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Réalisation et gestion technique : Agence BreTweb Création de sites
56340 Carnac -Fr tel: +33 (0)961.59.29.15

Hébergement du site : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C

Liens hypertextes 
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site loricpeinture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).